Conditions générales de vente du Site

Version mise à jour le : 04/10/2022



Vous souhaitez passer commande sur le site Internet www.lebonmarche.com (ci-après le « Site »). Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

Les présentes CGV visent à décrire les modalités de vente en ligne de biens et de services entre Le Bon Marché et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties.

Le Bon Marché peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client.

PRESENTATION ET DESCRIPTION DES PRODUTIS

Le Bon Marché présente sur le Site :

• Les différents produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs contenus dans des fiches produits.
• Les cartes-cadeaux qu’elle offre à la vente ainsi que leurs conditions d’utilisation,

ci-après dénommés ensemble le/les « Produit(s) », offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à Le Bon Marché par ses fournisseurs. Les Clients sont informés que Le Bon Marché pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit.

Le Bon Marché fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des produits dont les photographies qui sont présentées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS



Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que Le Bon Marché mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de produits proposés.

Le Bon Marché se réserve, à tout moment, le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits proposés sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que Le Bon Marché aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

En cas d'indisponibilité d'un produit, Le Bon Marché informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des Produits expédiés.

CARTES CADEAUX



En plus des produits, le Site permet l’achat de cartes-cadeaux à valoir pour un achat réalisé en magasin.

La carte-cadeau n'est pas nominative.

La carte-cadeau est utilisable deux ans à compter de la date d’achat.

L’achat de la carte-cadeau n’attribue pas de points sur le programme de fidélité 24 Sèvres.

Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). (Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux de droit commun en vigueur et éco-participation(s) applicables le cas échéant incluses), hors frais de livraison, ces derniers étant à la charge du Client, conformément aux stipulations de l’article « Livraison » des présentes CGV.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Toutefois, Le Bon Marché se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Les prix applicables sont ceux mentionnés sur la fiche produit et confirmés lors de l’achat.

GÉNÉRALITÉS

Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site.

PARTICULARITÉS LIÉES AUX CARTES-CADEAUX

Les Cartes Cadeaux sont créditées en une seule fois lors de l’achat sur le Site. Le Client doit obligatoirement choisir parmi les montants suivants : 50 €, 100 €, 150 €, 200 €, 250 €. Le montant crédité sur la Carte Cadeau doit être intégralement payé lors de son achat

CONFIRMATION DE COMMANDE

La commande de produit(s) ou de cartes-cadeaux ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par Le Bon Marché. Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client mentionnant les références de la commande s’affiche.

Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :

• Le numéro de la commande ;
• Le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
• Les droits et garanties légales dont dispose le Client ;
• Le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
• Les frais de livraison ;
• La confirmation du paiement ;
• Les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 du Code de la Consommation et suivants ;
• Les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés.

Ces éléments seront également disponibles dans le compte client.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Le Bon Marché sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

MODIFICATION DE COMMANDE

Le contenu de la commande ainsi que l’adresse de livraison ne sont pas modifiables une fois la commande validée.

SUIVI DE COMMANDE



Le Client aura la possibilité de suivre le statut de sa commande en se rendant sur son compte client ou en cliquant dans le mail de confirmation d’expédition de la commande.

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. A réception de la confirmation de paiement de sa commande, le Client aura la possibilité de télécharger sa facture en se connectant à son compte client et en se rendant sur l’onglet « Suivi de commande ».

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS.

A cet effet, le Client garantit Le Bon Marché qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

Dans le cadre des paiements par Internet un contrôle est effectué en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société Ingenico. Cette société procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à Ingenico est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par Le Bon Marché.

Le Bon Marché fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

LIVRAISON CLASSIQUE (PRODUITS ET CARTE-CADEAUX)

CONDITIONS

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine et Corse (hors DROM-COM). Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande ; ils sont indiqués au Client au moment de la passation de sa commande.

DISPONIBILITÉ

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement.

ZONES ET TARIFS DE LIVRAISON

SUIVI DE LIVRAISON

Dès l’expédition de sa commande, le Client recevra un email du transporteur contenant un lien de suivi lui permettant de suivre son acheminement.

RETARDS DE LIVRAISON

En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison, si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client devra mettre en demeure Le Bon Marché de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante :

Service Relations Clientèle

24 rue de Sèvres

75 322 Paris Cedex 07

La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n'est pas intervenue avant la réception de l'e-mail ou de la lettre par Le Bon Marché.

Le remboursement du(des) Produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la demande d’annulation par le Client.

TRANSFERT A RIQUES

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au Client. Elle se matérialise par la signature du bon de livraison par le Client.

«CLICK AND COLLECT »

MODALITÉ DE RETRAIT

Dans le cadre de ce service, le Client aura la possibilité de retirer ses Produits en magasin dès le lendemain de sa commande à partir de 13h, hors jours de fermeture du magasin.

Ce service ne pourra être délivré que moyennant le paiement préalable des produits.

RETRAIT DES PRODUITS



Le Client recevra un email lui indiquant la disponibilité de son/ses Produit(s). Il aura alors six (6) jours pour le(s) récupérer. Le Client devra se présenter en magasin à l’espace Click and Collect, muni de l’email précité, son numéro de commande et d’une pièce d’identité afin de procéder au retrait de son achat.

Le transfert des risques attachés aux produits achetés intervient lors de la prise de possession des produits par le Client. En l’absence de réserves précises formulées au retrait de son achat, le Client devra contresigner le bon de commande. Il reconnait ainsi avoir reçu une marchandise conforme à son achat et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle, le cas échéant, à l’application ultérieure des garanties conventionnelles ou légales.

PRINCIPE

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut informer Le Bon Marché de sa décision de se rétracter et ce, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la réception de sa commande.

CONTRATS NON CONCERNÉS PAR LE DROIT À RÉTRACTATION

Dans certains cas, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment dans les suivants :

Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas des commandes spéciales et personnalisation de produits) ;

Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

Les contrats de fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres article.

Les prestations de soins en Institut réservées et prépayées en ligne sur le Site modifiées ou annulées moins de vingt-quatre (24) heures avant le soin. 

MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi du/des produit(s) ou de la/les carte(s)-cadeau.

Pour retourner un Produit, le Client est invité à se connecter à son compte client sur

www.lebonmarche.com et de déclarer le retour du Produit dans la rubrique « Suivi de commande ». Le Bon Marché communiquera alors au Client un accusé de réception de la rétractation par email.

Après avoir imprimé le bon de retour généré, il appartiendra au Client de le glisser dans le colis à renvoyer.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

RETOUR DES PRODUITS

Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour retourner le ou les Produits concernés. Le Bon Marché accepte néanmoins de reprendre ces derniers dès lors qu’ils sont retournés dans les trente (30) jours à compter de la livraison du dernier colis de votre commande.

Il devra retourner les produits en parfait état (non portés ou utilisés, non lavés, non retouchés, non endommagés) correctement protégés et présentés avec leurs étiquettes dans leurs emballages d’origine :

• Pour les commandes retirées en magasin : retour par envoi postal avec l’étiquette de retour prépayée ;
• Pour les biens livrés par Chronopost : retour par envoi postal avec l’étiquette de retour prépayée.

Le Client devra y insérer le bon de retour et conserver son reçu ou preuve d'affranchissement.

LIMITES AU DROIT AU REMBOURSEMENT

Il est rappelé que la responsabilité du Client pourra être engagée par Le Bon Marché en cas notamment :

• D'usage autre que celui permettant de vérifier leur bon état ou leur bon fonctionnement ;
• De tout dommage causé aux produits dès leur réception par le Client et jusqu’à la restitution de ceux-ci au point de restitution du Bon Marché.
• De la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa documentation.

Indépendamment de la garantie commerciale, Le Bon Marché reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

CONFORMITÉ

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien. (durée ramenée à six (6) mois pour les biens d'occasion)

VICES CACHÉS

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

CONSÉQUENCES

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Le Bon Marché s’engage au choix du Client :

• Soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
• Soit à rembourser le prix du produit, dans un délai maximum de trente (30) jours, si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Le Bon Marché s’engage au choix du Client, après évaluation du vice :

• Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délai maximum de trente (30) jours,
• Soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de trente (30) jours, si le Client décide de conserver le produit.

A ce jour, Le Bon Marché ne propose pas à la vente de produits soumis à la réglementation sur les pièces détachées.

S’agissant des produits sous garantie commerciale des fabricants, la durée de la disponibilité des pièces correspond à la durée de ladite garantie commerciale, dans la limite des stocks disponibles.

Les articles demeurent la propriété de Le Bon Marché jusqu’à encaissement du complet paiement.

Le Bon Marché propose à ses Clients, outre un large panel de produits, divers services dont des soins de haute qualité au sein de son Institut Le Bon Marché Rive Gauche (ci-après « l’Institut »).

Le Client a la possibilité de réserver une prestation de soin sur le Site après validation de son paiement en ligne (hors carte-cadeau). 

Pour davantage de précisions sur les différentes prestations de soins proposées au sein de l’Institut, le Client est invité à consulter la page de présentation de chaque prestation de Soin.

Le Client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation sans frais jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant son soin :

-         En cliquant sur le lien disponible dans l’email de confirmation de sa réservation ;

-         Par téléphone au 01.71.37.87.13 ;

-         A l’accueil situé au rez-de-chaussée du magasin situé 24 rue de Sèvres -75007 PARIS. 

Le Bon Marché met à la disposition des Clients une série de services dans le but de leur offrir un moment unique (ci-après les « Services).

Pour davantage de précisions, le Client est invité à consulte, sur le Site, la page de présentation du Service dont il souhaiterait bénéficier.

Les services mentionnés ci-après peuvent faire l’objet d’une réservation et d’un paiement en ligne sur le Site : styliste privé, shopping à distance.

Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site.

Les autres services devront être réglés par le Client en magasin.

Le Bon Marché propose, chaque mois, à ses Clients une série de rendez-vous afin de suivre une programmation unique, que le magasin soit ouvert « Les ON du Bon Marché » ou fermé « Les OFF du Bon Marché ».

Leur sont ainsi proposés, par exemple, la participation à des ateliers créatifs, des conversations littéraires, des masterclass, des concerts, des visites guidées, des sessions de sport ou encore des cours de cuisine pour petits et grands, en compagnie de personnalités chères au Bon Marché et à La Grande Epicerie de Paris.

Ces évènements pourront avoir lieu tant au sein du Bon Marché qu’à la Grande Epicerie de Paris.

Les évènements ON du Bon Marché peuvent faire l’objet d’une réservation et d’un paiement en ligne sur le Site par le Client.

Pour la réservation d’un évènement OFF du Bon Marché, le Client sera orienté vers les sites de nos partenaires et invité à se créer un compte sur lesdits sites pour les besoins de la réservation de l’évènement choisi.

Dans les deux cas, le Client recevra un email de confirmation de réservation.

Il est enfin précisé que le Client ne pourra pas réserver plus de deux (2) places pour un même évènement.

La responsabilité du Bon Marché ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Sans préjudice des dispositions précédentes, la responsabilité du Bon Marché, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

L'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive Bon Marché ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Le Bon Marché ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Le Bon Marché ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, tels que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.

Les données à caractère personnel collectées auprès de nos Clients dans le cadre des commandes pour les produits présentés sur le Site font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du traitement et suivi de leur(s) commandes.

Elles sont destinées exclusivement aux services de la société Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut.

Dans le cas où le Client passe commande sur le Site, les données d’exécution et de suivi de commandes, de livraisons, les factures et paiements (y compris les avantages) de ce dernier ainsi que les données comptables associées seront conservées pendant la durée légale de conservation.

Dans le cas où le Client accepte de recevoir les informations et offres commerciales du Bon Marché par e-mail, SMS ou sur les réseaux sociaux, ses données personnelles seront conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de lui.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’effacement ainsi que d’opposition à recevoir des offres et informations de la part du Bon Marché.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant au Service Relations Clientèle du Bon Marché - 24, rue de Sèvres 75007 Paris, ou à l'adresse relationsclientele@lebonmarche.fr. Il peut également contacter le Data Protection Officer du Bon Marché par voie électronique privacy@lebonmarche.fr ou courrier postal à l’adresse ci-dessus.

Si le Client estime, après avoir contacté les services du Bon Marché, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de sa demande n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le Bon Marché adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – //www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs à l’attention du Bon Marché, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

En application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement, plusieurs identifiants uniques attestant de l’enregistrement de la Société aux Eco-organismes et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché, ont été attribués par l'ADEME à la société Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut (41472833700018) :

• Eco système : FR003080_05UGIR
• Re-fashion : UDI : FR003080_11RYMR
• Citeo : FR0030080_01KUXO
• Eco mobilier : FR0030080_10OUDDH.

Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut – 24 rue de Sèvres – 75 322 Paris Cedex 07

Téléphone : 01.44.39.80.00

Fax : 01.44.39.80.50

E-mail : relationsclientele@lebonmarche.fr

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