CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA CARTE CADEAU

Version mise à jour le : 01/09/2022

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont la signification suivante :

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou Conditions Générales :

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation applicables à chaque achat ou utilisation de la Carte Cadeau.

Carte Cadeau ou Carte :

Carte créditée d’un certain montant (50 euros minimum) pouvant être utilisée comme moyen de paiement au sein du magasin Le Bon Marché.

Magasin

Lieu de vente : Le Bon Marché situé au 24 rue de Sèvres, 75 007 Paris.

Site internet

Site internet exploité par Le Bon Marché sous l’url : www.lebonmarche.com

Client(s)

Personne(s) physique(s) qui achète(nt) en Magasin ou sur le Site internet ou utilise(nt) la Carte Cadeau au sein du Bon Marché.

Partie(s) :

Le Client et/ou Le Bon Marché.

Bon Cadeau

Bon d’achat crédité sur le compte de fidélité du Client membre du Programme de fidélité La Carte 24 Sèvres : https://www.lebonmarche.com/fr/programme-fidelite/cgu 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la Carte Cadeau Le Bon Marché régissent l’ensemble des relations entre :

-         D’une part, La Société LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital social de 29 415 810 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 414 728 337, dont le siège situé à 24 rue de Sèvres, 75007 Paris.

-         D’autre part, toute personne physique qui achète ou utilise une Carte Cadeau Le Bon Marché.

Les Conditions Générales ont pour objet de décrire les conditions et modalités de vente et d’utilisation des Cartes Cadeaux entre Le Bon Marché et leurs Clients.

Tout achat ou utilisation de la Carte Cadeau implique l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales, qui sont remises au Client sur demande. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.

Le Bon Marché se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat de la Carte faite par le Client.

Grâce au montant crédité sur la Carte Cadeau, le Client va pouvoir utiliser ce moyen de paiement pour régler l’ensemble des biens présents au sein du Magasin Le Bon Marché. La Carte Cadeau ne peut pas être utilisée pour des services en Magasin, pour un achat en ligne sur le Site internet ou au sein de La Grande Epicerie de Paris.

Par ailleurs, des cartes cadeaux spécifiques à certains de nos services (Salons Particuliers, Institut, Les Récrés) sont disponibles sur notre Site internet ainsi qu’à l’accueil du Magasin.

La Carte Cadeau est en vente en Magasin ou sur le Site internet en cliquant sur le lien suivant : https://www.lebonmarche.com/fr/leshop/lescartescadeaux.

L’achat d’une Carte Cadeau au moyen de Bons Cadeaux n’est pas accepté.

Les Cartes Cadeaux peuvent être créditées en une seule fois lors de leurs achats en Magasin pour un montant minimum de 50 euros et un montant maximum de 1 000 euros.

Les Cartes Cadeaux peuvent être créditées en une seule fois lors de leurs achats sur le site internet. Le Client doit obligatoirement choisir parmi les montants suivants : 50 €, 100 €, 150 €, 200 €, 250 €. Toutefois, les cartes cadeaux qui concernent certains de nos services (Salons Particuliers, Institut, Les Récrés) ont des montants spécifiques.

Après avoir réalisé le paiement en ligne, la Carte Cadeau physique peut être retirée par le Client en Magasin ou être envoyée par voie postale à une adresse définie par le Client selon les modalités précisées lors de l’achat sur le site internet. Cette Carte Cadeau est livrée exclusivement en France. 

La Carte Cadeau n'est pas nominative.

La Carte Cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement de son solde et dans la limite de 1 000 (mille) euros. Aucun rendu de monnaie ne pourra être effectué pour un achat de biens d’un montant inférieur au montant de la valeur de la Carte ou du montant du solde restant sur la Carte Cadeau.

Dans le cas où la Carte Cadeau ne couvrirait pas intégralement le montant des achats, il est possible de compléter le règlement par un autre moyen de paiement accepté en Magasin.

En cas de complément de règlement en espèces pour un résident fiscal en France, le montant total versé par le Client ne peut pas dépasser 1000 (mille) euros (crédit de la Carte Cadeau compris).

En cas de complément de règlement en espèces pour un résident fiscal hors France, le montant total versé par le Client ne peut pas dépasser 10 000 (dix mille) euros (crédit de la Carte Cadeau compris).

La Carte Cadeau est utilisable 2 (deux) ans à compter de la date d’achat.

L’achat et le paiement de la Carte Cadeau n’attribuent pas de points sur le programme de fidélité La Carte 24 Sèvres. 

Les Cartes Cadeaux sont facturées en euros.

Le montant crédité sur la Carte Cadeau doit être intégralement payé lors de son achat. 

Les Cartes Cadeaux sont disponibles à la vente auprès de l’ensemble des caisses disponibles en Magasin et sur le Site internet.

Le paiement de la Carte Cadeau peut être réalisé avec les moyens de paiement autorisés en Magasin. Toutefois, tout paiement en espèces se fera uniquement sur les caisses situées au niveau de l’accueil Relation Clientèle situé au rez-de-chaussée du Magasin.

Une Carte Cadeau ne peut pas être utilisée pour l'achat d'autres Cartes Cadeaux.

Le solde de la Carte Cadeau ainsi que les dernières transactions effectuées avec celle-ci sont consultables gratuitement aux espaces Relation Clientèle du Magasin sur présentation de la Carte ou du numéro de la Carte. Le solde n’est pas consultable en ligne sur le Site internet.

En cas de retour du ou des biens payés au moyen de la Carte Cadeau, le ou les montant(s) afférent(s) est/sont remboursé(s) sur une nouvelle Carte Cadeau. 

La Carte Cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.

En cas de perte, vol ou destruction, les sommes restantes sur la Carte Cadeau ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

Afin de remplacer sa Carte Cadeau en cas de perte, vol ou destruction, le Client doit faire opposition sur sa Carte Cadeau. Cette mise en opposition se fait à partir du numéro de la Carte en prenant contact avec le service Relations Clientèle du Magasin joignable par téléphone depuis la France métropolitaine au 01 44 39 81 81, de 9h à 20h du lundi au samedi ou par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : relationsclientele@lebonmarche.fr. A l’issue de la mise en opposition, la Carte Cadeau sera remplacée par une nouvelle Carte Cadeau créditée du montant encore disponible après la mise en opposition.

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, en cas de vente à distance d’une Carte Cadeau sur le Site internet, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Cette faculté s’applique sous réserve que la Carte Cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Les transactions enregistrées par les systèmes informatiques du Magasin valent preuve des transactions effectivement réalisées au moyen de la Carte.

Etape 1. En cas de contestation du solde de la Carte consécutivement à son utilisation, les éventuelles réclamations doivent être adressées, dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la transaction contestée, au service Relations Clientèle du Magasin en y joignant les tickets justificatifs de l’achat, à l’adresse e-mail suivante, qui en assure le traitement et le suivi : relationsclientele@lebonmarche.fr.

Etape 2. Le Client peut adresser une réclamation écrite au service de médiation MEDICYS, pour toute réclamation liée à l’achat ou l’utilisation de la Carte Cadeau en Magasin par voie électronique : https://app.medicys-consommation.fr/ ou par courrier postal adressé à l’adresse suivante :

MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, boulevard de Clichy, 75009.

Les données à caractère personnel collectées auprès de nos Clients dans le cadre de la Vente et de l’Utilisation de la Carte Cadeau Le Bon Marché font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion des opérations liées à ladite Carte Cadeau. Elles sont destinées à Le Bon Marché. Elles seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la gestion des opérations liées à la Carte Cadeau, à l’issue de laquelle elles seront supprimées.

S’il a fourni son adresse mail, le Client peut recevoir des communications électroniques de la part du Bon Marché, ou des sociétés qui sont liées, ou de ses partenaires, dans le cadre du suivi de la relation commerciale, pour des nécessités de réalisation et de gestion de ce contrat, et, le cas échéant, de service après-vente. Il pourra également recevoir des informations pour des produits ou services analogues à son achat.

En outre, dans le cas où le Client a accepté de recevoir nos informations et offres commerciales par e-mail et sur les réseaux sociaux, ou par SMS, ses données personnelles seront conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de lui.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le "RGPD"), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’effacement ainsi que d’opposition relatif aux données personnelles le concernant. 

Le Client peut s’opposer sans frais à l’utilisation de ses coordonnées ou exercer ses droits en écrivant au Service Relations Clientèle du Bon Marché Rive Gauche - 24, rue de Sèvres 75007 Paris, ou à l'adresse relationsclientele@lebonmarche.fr. Il peut également contacter notre Data Protection Officer par voie électronique privacy@lebonmarche.fr ou courrier postal à l’adresse ci-dessus.

S’il estime, après nous avoir contactés, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de se demande n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.