Charte sur le respect de la vie privée

Le respect de la vie privée est une question essentielle pour Le Bon Marché Rive Gauche. Cette Charte relative au respect de la vie privée vous informe des conditions dans lesquelles vos informations personnelles sont traitées et utilisées.

1 - Propriété Intellectuelle

1.1 Droit d'auteur

Le présent site Internet est la propriété pleine et entière de l’Editeur. Il en est à cet égard le titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour le mettre en ligne.

Tant la structure générale du site Internet (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos) sont à la propriété de l’Editeur ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur.

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du site Internet et/ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.

1.2 Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la société LE BON MARCHE et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le site Internet www.lebonmarche.com constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions de Livre 7 du Code de la Propriété intellectuelle.

1.3 Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site Internet www.lebonmarche.comen direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société LE BON MARCHE.

Les utilisateurs du site Internet www.lebonmarche.com ne pourront en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes dudit site web.

Les utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à utiliser la technique du «framing» afin de rendre le contenu du site www.lebonmarche.com accessible, sans autorisation expresse et préalable de la société LE BON MARCHE.

Pour autant, l’Editeur accepte que les utilisateurs créent des liens hypertextes simples à destination de la seule page d’accueil de son site web, à la condition exclusive que ces derniers liens soient positionnés sur des site Internet ne portant pas atteinte aux droits de tiers ou dont le contenu n’est pas attentatoire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou encore aux intérêts de la société LE BON MARCHE.

1.4 Bases de données

Les utilisateurs du site web www.lebonmarche.com reconnaissent les droits dont dispose l’Editeur sur tout ou partie des bases de données accessibles sur Internet, en qualité de producteur, au sens de l’article 341-1 du code de la propriété Intellectuelle.

Dès lors, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le site web www.lebonmarche.com, commise par transfert permanent ou temporaires sur tout autre support desdites bases de données, et ce quel que soit le procédé technique mis en place, y compris par liens hypertextes, est strictement prohibée.

L’utilisation des bases de données accessibles sur le site Internet www.lebonmarche.com est strictement limitée pour un usage personnel.

2 - Photographies des produit

Tous les renseignements mentionnés sur le site Internet concernant les produits proposés ainsi que leur photographie ont étés communiqués à la société LE BON MARCHE par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes.

Toutefois, eu égard au mode de présentation et d’affichage des produits sur le réseau Internet , il est possible que l’impression perçue de la représentation photographique des produits par les utilisateurs ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui- même.

3 - Données personnelles - Vie privée

3.1 Site internet LE BON MARCHÉ

Conformément aux dispositions de la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de la Loi du 6 janvier 1978, et à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, les utilisateurs sont informés que l’Editeur a fait la déclaration de son site Internet auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr).

3.2 Carte 24 SEVRES

Les utilisateurs de la carte 24 Sèvres (carte de fidélité) pourront être amenés à communiquer à l’Editeur un certain nombre d’informations nominatives (Nom, prénom, adresse mail, etc.) les concernant sur le site www.lebonmarche.com.
Le traitement automatisé de ces informations a fait l’objet d’une déclaration dûment enregistrée auprès de la CNIL.

Toute information personnelle collectée préalablement, au cours, ou à la suite dudit traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d’accès.

Les utilisateurs pourront, à ce titre, exercer leur droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en faisant sa demande directement par:

-Courrier postal à l’adresse suivante:
LE BON MARCHE RIVE GAUCHE
Services Relations Clientèle
24 rue de Sèvres - 75007 Paris

- courrier électronique à l’adresse suivante: relationsclientele@lebonmarche.fr

4 - Cookies

L’Editeur utilise des cookies sur le site Internet www.lebonmarche.com

Les cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur des visiteurs et utilisateurs du site Internet www.lebonmarche.com. Ils permettent de déterminer les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc. Pour autant, à aucun moment, ils ne permettront à l’Editeur d’identifier personnellement les utilisateurs.

La durée de conservation de ce «cookie» dans l’ordinateur de l’utilisateur ne peut excéder un (1) mois.

L’utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies» et ce notamment en configurant son navigateur Web suivant la procédure suivante:

4.1 Navigateur Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft)

Cliquer sur l’onglet «Affichage», «options», «avancées». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé«avertir avant d’accepter des cookies» et, uniquement sur Internet explorer 4, le cinquième est intitulé « refuser toujours les cookies».

4.2 Navigateur Internet Explorer 5 et plus (Microsoft)

Cliquer sur l’onglet «Outils», «options Internet», «sécurité», «personnaliser le niveau de sécurité». Dans la rubrique «cookies», choisissez « demander» pour être averti de l’arrivée d’un «cookie» ou «désactiver» pour refuser tous les «cookies», pour les deux options proposées.

4.3Navigateur Netscape

Cliquer sur l’onglet «Options», «préférence du réseau », «protocoles». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé «avertir avant d’accepter un cookie». Vous serez alors averti(e) lors de l’arrivée d’un cookie et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

4.4 Navigateur Mozilla Firefox

Cliquer sur l’onglet «Outil», «option», «vie privée». Dans la rubrique «cookies», parmi différents modes de conversation des cookies que vous pouvez choisir, le dernier est intitulé « me demander à chaque fois». Vous serez alors averti (e) lors de l’arrivée d’un «cookie» et vous ne pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

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