Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité et de Sécurité du Site

1. Objet des Sites

Le site www.lebonmarche.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse http://www.lebonmarche.com (ci-après le « Site Le Bon Marché »). Le Site Le Bon Marché permet à la société Le Bon Marché, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 414 728 337, et dont le siège social est situé 24, rue de Sèvres – 75007 Paris (ci-après « Le Bon Marché ») de proposer à la vente les produits distribués par Le Bon Marché (ci-après les « Produits Le Bon Marché ») à des internautes naviguant sur le Site Le Bon Marché (ci-après les « Utilisateurs »).

Le site www.lagrandeepicerie.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse http://www.lagrandeepicerie.com (ci-après le « Site SEGEP »). Le Site SEGEP permet à la société La Société d'Exploitation de la Grande Epicerie de Paris (SEGEP), société en nom collectif, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 380 356 592, et dont le siège est sis au 5, rue de Babylone – 75007 Paris (Ci-après « La Grande Epicerie de Paris ») de proposer à la vente les produits distribués par La Grande Epicerie de Paris.

L'utilisation du Site Le Bon Marché et du Site SEGEP (ci-après collectivement désignés les « Sites ») et les achats de Produits Le Bon Marché et de Produits SEGEP (ci-après collectivement désignés les « Produits ») sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du Site (ci-après les "Conditions Générales d'Utilisation").

Lorsque vous utilisez les Sites, vous êtes engagé par ces Conditions Générales d'Utilisation que vous êtes tenu de respecter. L'utilisation des Sites vaut également accord de la politique des Sites en matière de sécurité et de confidentialité (ci-après la "Politique de Sécurité et de Confidentialité").

Le Bon Marché et la SEGEP peuvent, à tout moment, mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation. En continuant à utiliser les Sites après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et à reconnaître la Politique de Sécurité et de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien "Conditions Générales d'Utilisation".

2. Propriété intellectuelle

2.1 Droit d’auteur

Le Site Le Bon Marché et le Site SEGEP sont respectivement la propriété pleine et entière du Bon Marché et de La Grande Epicerie de Paris. Ces dernières sont titulaires des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les mettre en ligne.

Tant la structure générale des Sites (charte graphique) que leur contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (ci-après le « Contenu ») sont la propriété du Bon Marché et/ou de La Grande Epicerie de Paris ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Celles-ci ne concèdent aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter les Sites. La reproduction de tout ou partie des Sites et de leur Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Bon Marché et/ou de La Grande Epicerie de Paris, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée des Sites et/ou de leur Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.

2.2 Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine du Bon Marché et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site Le Bon Marché constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de La Grande Epicerie de Paris et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site SEGEP constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

2.3 Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein des Sites en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité du Bon Marché et/ou de La Grande Epicerie de Paris.

Toute création de liens vers les Sites, tout framing des Sites, et plus généralement toute utilisation du Contenu, est soumise à l'autorisation préalable et expresse du Bon Marché et de La Grande Epicerie de Paris qui pourra être révoquée à tout moment à la seule discrétion de celles -ci. Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris se réservent le droit de demander la suppression de tout lien vers les Sites qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

3. Politique de Confidentialité et de Sécurité des Sites

Le respect de la vie privée est une question essentielle pour Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris. Cette Politique relative au respect de la vie privée vous informe des conditions dans lesquelles vos informations personnelles sont traitées et utilisées.

La Politique de Confidentialité et de Sécurité des Sites régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer au Bon Marché et à La Grande Epicerie de Paris sur les Sites. Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris peuvent modifier leur Politique de Confidentialité et de Sécurité à tout moment.

Si vous décidez d'utiliser les Sites, vous acceptez que Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris collectent, utilisent et divulguent des informations vous concernant, y compris des informations personnelles et financières, dans les conditions définies ci-après.

3.1 Informations collectées

Vous pouvez utiliser les Sites sans fournir d'informations d'ordre personnel au Bon Marché et à La Grande Epicerie de Paris. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont notamment :

- vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique si vous souhaitez recevoir des informations du Bon Marché et de La Grande Epicerie de Paris,

- ainsi que certaines informations financières (comme le numéro de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit) si vous décidez d'acheter des Produits proposés sur les Sites, pour le paiement des Produits commandés et le traitement de votre commande,

- en outre, Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris peuvent demander que vous leur fournissiez des informations facultatives telles que vos préférences en matière de produits et/ou services.

Les données à caractère personnel, que Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris collectent, sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France. La durée de conservation de vos informations personnelles est de 10 ans. Toutefois, le numéro de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit, et éventuellement de votre carte de fidélité, sera conservé afin de faciliter le remboursement par Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris en cas d'exercice du droit de rétractation, sera supprimé dans un délai de 15 jours à compter de votre réception du Produit commandé.

Vous pouvez également envoyer à tout moment un courrier électronique demandant au Bon Marché et à La Grande Epicerie de Paris de supprimer les informations personnelles vous concernant dès que votre commande aura été traitée et livrée. Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris peuvent collecter des informations non personnelles sur vous, même si vous n'achetez aucun Produit sur les Sites (voir "Cookies").

3.2 Newsletter

Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris vous donnent aussi la possibilité de recevoir des informations susceptibles de vous intéresser, dont notamment des informations concernant les Produits proposés sur les Sites. Si vous ne désirez pas recevoir ces informations, vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant nos Services Clients par courrier électronique à l'adresse relationsclientele@lebonmarche.fr pour Le Bon Marché et à l’adresse relationsclientelegep@la-grande-epicerie.fr pour La Grande Epicerie de Paris.

Enfin, par l'intermédiaire du Bon Marché et de La Grande Epicerie de Paris, dès lors que vous avez expressément donné votre consentement préalable, vous pouvez être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux du Bon Marché et de La Grande Epicerie de Paris ou émanant de ces derniers.

3.3 Utilisation des informations collectées

Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris peuvent communiquer les informations que vous fournissez sur les Sites à des tiers qui fournissent des services sur ou aux Sites. Ainsi, pour vérifier les informations vous concernant, authentifier les paiements et traiter les commandes, Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris peuvent communiquer à des tiers chargés de prestations de qualité de signature, de paiement ou autres, certaines informations financières et autres que vous leur avez fournies.

Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris ne contrôlant pas les politiques de confidentialité ou les pratiques des tiers auxquels ils transmettent des informations sur les Utilisateurs des Sites, la présente Politique de Confidentialité et de Sécurité ne couvre pas l'utilisation ou la divulgation de ces informations par ces tiers.

3.4 Cookies

Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris se réservent le droit d'utiliser des cookies, ou systèmes similaires, sur les Sites pour faciliter la navigation sur les Sites et personnaliser les informations qui y apparaissent. Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris se réservent également le droit d'utiliser des cookies et des systèmes similaires pour collecter des informations sur les Utilisateurs des Sites, comme l'adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés et/ou les pages du site Internet visitées par les Utilisateurs, à des fins statistiques ou de sécurité. Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris peuvent collecter ces informations afin de contrôler l'utilisation des Sites et en améliorer certains aspects.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de cookies. Nous vous recommandons de ne pas désactiver cette fonction, car cela vous empêcherait de passer librement de page en page et de bénéficier de toutes les spécificités des Sites.

Toutefois, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante : Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

2. Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality").

3. Sélectionnez le niveau souhaité à laide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

2. Cliquez sur l’onglet "Sécurité" (ou "Security").

3. Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel").

4. Dans la rubrique "cookies", choisissez l’option qui vous convient.

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences".

2. Confidentialité et Sécurité.

3. Cookies.

Pour Firefox :

1. Choisissez le menu "Outils">"Options".

2. Cliquez sur l’option "Vie privée".

Pour Safari 3.x pour Mac OS X :

1. Choisissez le menu "Editions".

2. Cliquez sur l’option "Préférences".

3. Cliquez sur l’option "Sécurité".

4. Cliquer sur "Afficher les cookies".

Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

3.5 Sécurité

Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris ont mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutes les informations financières que vous fournissez sur les Sites sont stockées dans le site sécurisé de l'établissement financier choisi par Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris. Les transactions conclues sur les Sites sont protégées par un procédé de cryptage. Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

3.6 Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité et de Sécurité

En utilisant les Sites, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique de Confidentialité et de Sécurité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité et de Sécurité révisée sera mise en ligne sur les Sites, avec mention de la dernière date de mise à jour.

3.7 Modifications et accès à vos informations personnelles

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données vous concernant traitées par Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe, en contactant nos Services Clients, par courrier électronique, à l'adresse relationsclientele@lebonmarche.fr pour Le Bon Marché et à l’adresse relationsclientelegep@la-grande-epicerie.fr pour la Grande Epicerie de Paris. S'il y a lieu, vous devez fournir au Bon Marché et à La Grande Epicerie de Paris les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité.

4. Limitation de responsabilité

Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris ne pourront, en aucun cas, être tenus responsables vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte, résultant de votre utilisation des Sites ou de votre incapacité à les utiliser, même si Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris ont été informés de la possibilité de ces dommages.

5. Absence de garantie

Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris ne peuvent garantir que les Sites sont exempts de virus, programmes d'écrasement des données ou autre matériel de destruction et que les informations contenues dans les Sites sont exactes, complètes ou à jour.

Les Sites peuvent contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris ne garantissent pas la correction de ces défauts. Les Sites et leur Contenu sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris excluent expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation des Sites ou de leur Contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

6. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.

En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive.

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